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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DOCDIALY

www.docdialy.com

Préambule

L’Utilisateur est appelé à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser nos services.

Ces CGU constituent un Accord entre la société « DOCDIALY Maroc » en sa qualité d’Editeur de la plateforme « www.docdialy.com » et « l’Utilisateur ».

Cet Accord entre la société « DOCDIALY Maroc » Editeur de la plateforme « www.docdialy.com » et l’Utilisateur, précise les termes et Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme « www.docdialy.com » et de tous les produits et/ou services qui s’y rattachent.

L’Utilisateur est appelé à s’abstenir à créer un compte s’il manifeste une ou des réserves sur les présentes Conditions Générales.

En revanche, si des réserves sont nées postérieurement à la souscription, l’Utilisateur est appelé à cesser l’utilisation des services fournis par la Plateforme « www.docdialy.com » et supprimer son compte sur la plateforme.

Cette cessation postérieure se fera aux risques et périls de l’Utilisateur et dans le respect des CGU, et le cas échéant des CGV et des conditions de confidentialité.

En vertu des présentes CGU, les termes désignés ci-après sont définis :

- La Plateformeest le support électronique « www.docdialy.com » permettant la gestion et/ou l’utilisation de services, produits et fonctionnalités proposés par l’Editeur ;

- L’Utilisateur est toute personne physique qui fait usage des services, produits et fonctionnalités de la plateforme « www.docdialy.com ». Il pourrait s’agir du professionnel de la santé, comme du patient ;

- La Téléconsultation désigne la prestation de consultation en ligne fournie par le Professionnel de santé au patient, à travers la plateforme « www.docdialy.com »;

- Les Professionnels de la Santé et /ou Praticiens font référence aux prestataires de soins qui interviennent dans la prise en charge des patients durant l’utilisation de la plateforme. Il pourrait notamment s’agir de médecins généralistes, spécialistes, de radiologues, d’infirmiers ou tout praticien de santé;

- Le Patient désigne toute personne physique qui utilise la plateforme « www.docdialy.com » en vue de prendre un rendez-vous auprès du Professionnel de la santé en vue d’une consultation au cabinet ou à domicile ou d’une téléconsultation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de la plateforme « www.docdialy.com », laquelle permet de mettre en relation les Patients et les Professionnels de la santé.

Ainsi, la Plateforme permet aux Patients de prendre un RDV avec le praticien de leur choix pour une consultation au cabinet, à domicile ou une Téléconsultation à distance.

Les présentes CGU sont valablement admises comme un contrat conclu entre :

- le gérant du site DOCDIALY Maroc , ci-après désigné « L’Editeur »,

- et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU doivent obligatoirement être acceptées par tout Utilisateur.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Le site ou Plateforme www.docdialy.com est édité par la société Docdialy Maroc, SARL au Capital social de 100.000 MAD, sis au 3 rue Honain Appt 6 Agdal, RC N°171561.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

3-1- Description des services

L’Utilisateur de la plateforme « www.docdialy.com » aura accès aux services suivants :

le Professionnel de santé de son choix pour une consultation au Cabinet , à domicile ou une Téléconsultation à Distance selon l’option offerte par le praticien.

3-2 Acceptation des Conditions d’Utilisation du Service

L’Utilisation de ce Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service.

En bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît par conséquent avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves.

3-3- Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Editeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation et l’usage qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.docdialy.com

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant causé directement ou indirectement des dommages à l’Editeur doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site conformément aux lois en vigueur.

Le site permet aux membres de publier :

- Des commentaires relatifs à la prestation en particulier et aux services fournis en général,

- D’attribuer une note d’une à 5 étoiles.

Tout Professionnel qui ne souhaite pas être noté sur la plateforme doit le notifier à l’Editeur par Ecrit, avant la souscription de l’offre.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux envers les autres et de se conformer à la Loi.

Il consent que ses publications soient modérées, refusées ou supprimées par l’Editeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement, ou par un tiers autorisé.

3-4- Responsabilité de l’Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne pourra nullement engager la responsabilité de l’Editeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait insurmontable d’un tiers.

L’Editeur « www.docdialy.com » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables, l’Editeur ne garantit pas la fiabilité totale de ses sources.

3-5 Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 8 Août 2023. Elles sont applicables à toute utilisation du Service par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi marocaine en utilisant le Service.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, elle sera réputée non écrite. La validité des autres stipulations des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.

3-6 Modification des Conditions d’Utilisation du Service

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation du Service ainsi modifiées deviennent, dès leurs modifications, effectives et applicables à tous les Utilisateurs et à tous les Professionnels de santé quelle que soit la date de leur inscription sur le Site.

3-7 – Règles d’utilisation du Service

La Plateforme est ouverte à tous les Utilisateurs, mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

- Être majeur,

- Reconnaitre avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves,

- Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité et des règles de protection des données personnelles en vigueur,

En aucun cas l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du Service de la part d’un Praticien ou de la part d’un autre Utilisateur.

Dans tous les cas, l’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

- L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme qu’à des fins personnelles. Ainsi, la Plateforme ne peut aucunement être utilisée à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisée pour recueillir des informations commerciales,

- L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par l’Editeur à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de l’Editeur et des autres Utilisateurs ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de l’Editeur et/ou des Praticiens,

- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par le Service dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ou de l’application « DOCDIALY ® »,

- L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,

- En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société utilisera toutes les voies légales pour compenser tout préjudice matériel ou immatériel.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute pratique tendant à :

- diffamer, abuser, insulter, calomnier, harceler, dénigrer, intimider ou sur la base de la religion, de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, ou du handicap ;

- diffuser des informations fausses ou trompeuses ;

- faire usage de virus ou tout autre type de codes malveillants qui seraient ou pourraient être utilisés en vue d’impacter le fonctionnement de la Plateforme ou de tout autre service qui s’y rattachent ;

- collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

Toute pratique dans sens, donne le droit à l’Editeur de mettre immédiatement et sans préavis un terme à l’utilisation du Service par le contrevenant.

Aucune indemnisation ou remboursement par l’Editeur ne peut s’en suivre.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, tout Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en vous adressant à [email protected].

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui le concernent fassent l'objet d'un traitement, toujours directement auprès de son Praticien.

Ce traitement est en cours de notification et d’autorisation auprès de la CNDP notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / autorisation N°

La Plateforme est basée sur la technologie de stockage « cloud ». Il en découle que toutes les données sont stockées sur le serveur sécurisé et hébergé auprès de « AWS » basé au Royaume Uni.

En vue de se conformer aux exigences de sécurité, les données ne seront pas sauvegardées sur l’appareil de l’Utilisateur, ni celui des personnes dont il aura autorisé l’accès.

Par les présentes Conditions, l’Utilisateur autorise l’Editeur à procéder au transfert vers la Plateforme DOCDIALY et l’Application DOCDIALY SOFT de toute donnée nécessaire pour une parfaite utilisation des Services fournis.

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à AWS conformément à la demande de transfert qui est en cours de dépôt auprès de la CNDP.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Service.

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder au service proposé par le Site.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

Les contenus proposés par l’Editeur sur la Plateforme ou les outils s’y rattachant ne doivent nullement être considérés comme des avis médicaux ou prescriptions médicales.

Seuls les Professionnels enregistrés sur la Plateforme sont habilités à le faire.

Ainsi, Si le Patient a des symptômes qui nécessitent des soins urgents, il doit contacter les services d’urgence locale ou son médecin traitant en dehors de la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme n’exonère pas les Professionnels de Santé qui y sont inscrits de leurs obligations légales et des responsabilités vis-à-vis des Patients.

Les Professionnels de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

Conformément à l’article 27 de l’arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins au Maroc, les médecins inscrits sur la Plateforme ont le droit de refuser des soins aux Patients pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Il est au titre de l’article 28 du même texte, toujours libre de ses prescriptions en restant dans les limites imposées par les conditions où se trouvent les malades.

Le médecin inscrit sur la Plateforme s’astreint au respect des règles et lois régissant la profession de médecin au Maroc.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 8 – RECLAMATION

Pour toute information relative au fonctionnement du Service, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Contactez-nous » accessible sur le Site.

Article 9 – PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de la Société permettant l'accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle de l’OMPIC, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

ARTICLE 10 – SERVICE DE TELECONSULTATION

Le Service proposé permet d’effectuer des Téléconsultations délivrées par des Praticiens via le site « DOCDIALY ® » qu’ils utilisent.

Les Praticiens répondent, dans le domaine de leurs compétences, de leurs qualifications ordinales, aux Utilisateurs en se basant, d’une part, sur les informations fournies par les Utilisateurs, d’autre part, sur les données acquises de la science et les bonnes pratiques.

L’Utilisateur est informé et accepte que dans le cadre du Service de Téléconsultation, le Praticien est le seul à pouvoir décider de délivrer ou pas, les actes suivants :

- les prescriptions d’arrêts de travail ;

- les prescriptions de certificats médicaux ;

- les prescriptions soumises à des règles particulières.

L'Utilisateur s'engage à délivrer, sous sa responsabilité, son contrôle et sa direction, des informations réelles et exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier des informations le concernant.

Le Service de Téléconsultation est délivré par les Professionnels avec le consentement libre et éclairé de l’Utilisateur après information :

- de la collecte et du traitement de ses données ;

- des modalités de réalisation de l’acte de Téléconsultation.

Les informations personnelles concernant les Utilisateurs sont confidentielles. Les questions posées par les Utilisateurs, ainsi que les réponses faites par les Praticiens dans le cadre des Services sont également absolument confidentielles, et protégées par le secret médical.

ARTICLE 11 – MODE DE PAIEMENT

Pour régler les honoraires du Praticien, l’Utilisateur choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte de l’Utilisateur est effectuée dans la journée de validation.

Les paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte et entre la Société et son établissement bancaire s’appliquent.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES DE PAIEMENT

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement des honoraires et elles sont traitées de manière confidentielle.

L’Utilisateur dispose d’un droit de rectification relatif aux données le concernant comme stipulé dans l’article 4.

ARTICLE 13 – PREUVE

Conformément à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, L’Editeur et les l’Utilisateur considèrent d’un commun accord que tout contrat signé électroniquement a la même valeur juridique probante qu’un écrit signé de façon manuscrite.

La résiliation ou l’expiration du Contrat ne peut remettre en cause la force probante des documents signés de manière dématérialisée avant la date de sa résiliation/d’expiration.

Les données enregistrées par le Centre Monétaire interbancaire sur la plateforme de paiement en ligne pour le compte de la Société constituent la preuve de la transaction commerciale passée entre l’Utilisateur et la Société pour le compte du Praticien.

ARTICLE 14- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément à la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, les contenus du site www.docdialy.com, logos, éléments graphiques, textes et toute autre création de l’Editeur sur la Plateforme, sont protégés par le droit d’auteur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus, tout usage commercial est strictement interdit.

L’Editeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et, ce, sans justification.

ARTICLE 15- EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site www.docdialy.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et chaque fois, qu’il sera nécessaire.

ARTICLE 16- DUREE DU CONTRAT

Pour le Praticien, la durée des présentes Conditions correspond à celle mentionnée dans les formules d’abonnement proposées et validées par l’Utilisateur.

En ce qui concerne le Patient, la durée des présentes Conditions correspond à celle de l’usage de la Plateforme.

ARTICLE 17- LITIGE, CONTENTIEUX ET JURIDICTION COMPETENTE

L’Utilisateur consent pleinement à l’application du droit marocain.

Avant tout recours judiciaire, l’Editeur et l’Utilisateur s’efforcent à régler à l’amiable tout différend portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions générales d’utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.

L’Utilisateur s’astreint à notifier ses griefs à l’Editeur par écrit.

Tout litige ou contentieux né de l’application des présentes, devra être soumis aux tribunaux marocains compétents.

Acceptation de ces conditions

Vous reconnaissez avoir lu cet Accord et en acceptez tous les termes et conditions. En utilisant la Plateforme DOCDIALY ou ses Services, vous reconnaissez être lié par le présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder aux Services

Docdialy est une plateforme web gratuite qui permet de prendre un rdv pour une consultation en cabinet, à domicile ou à distance en quelques clics avec un médecin ou un professionnel de santé !

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